Comité d’évaluation éthique de l'Inserm / Institutional Review Board (CEEI/IRB)
Le CEEI/IRB a pour mission de délivrer un avis éthique institutionnel.
Missions
Ces avis portent sur des recherches pouvant répondre à l’un ou l’autre des critères suivants :
- les recherches biomédicales, telles que définies par le Code de Santé Publique;
- les recherches ne relevant pas du champ des recherches biomédicales telles que définies par le Code de Santé Publique ;
- les recherches financées ou cofinancées par des partenaires académiques ou privés conditionnant leur concours à un avis favorable d’un IRB (financement des NIH, etc.) ;
- les recherches menées dans des pays réclamant l’avis d’un comité éthique institutionnel ;
- les recherches menées dans des pays ne disposant pas d’institutions éthiques indépendantes susceptibles de les évaluer ;
- les recherches pour lesquelles les revues scientifiques ou médicales internationales requièrent, pour la publication des résultats, un avis d’un IRB ;
- les recherches menées dans le champ des Sciences Humaines et Sociales ;
- les recherches menées dans le cadre de projets financés par le Programme-Cadre de Recherche et de Développement (PCRD) et l’ERC, au démarrage du projet et pour le rapport éthique à mi-parcours ;
Le CEEI/IRB est une instance pluridisciplinaire qui fait appel à des experts internes et externes à l’Institut.
Le CEEI/IRB a une accréditation de l’US Office for Human Research Protection (OHRP), sous la forme d’un numéro d’IRB. Le CEEI/IRB travaille sur saisine transmise par écrit à son secrétariat.
Pour plus de renseignements concernant les procédures et démarches à suivre, consulter le Règlement Intérieur du Comité
Membres du CEEI/IRB
Présidente : Christine Dosquet
Membres : Philippe Amiel, Bruno Clément, Yolande Costa, Lauren Demerville, Christine Dosquet, Sylvie Fainzang, Jacqueline London, René Mazars, Samia Mourah, Florence Paterson, Raphael Porcher, Viviane Viollet
Consultant juridique : Jean-Christophe Hébert
Pour en savoir plus
Contact : ceei@inserm.fr
Mise à jour 02/04/2013
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