Conseil d'administration (CA)

L'Inserm est doté d'un conseil d'administration dont les prérogatives sont notamment fixées par la le décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Inserm.

Missions

Le conseil d’administration délibère notamment sur :

• les grandes orientations de l'institut,
• le budget ;
• la participation à des organismes dotés de la personnalité morale (sociétés, GIP, etc.)
• les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'institut, et notamment la création des instituts thématiques et des commissions scientifiques spécialisées
• l’approbation du rapport annuel d'activité de l'Inserm présenté par le président-directeur général et rendant compte des activités de recherche de l'organisme, ainsi que de l'ensemble de ses missions de transfert : valorisation, information, formation, relations internationales.